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Titre: Immobilier : Pas de Loi Scellier pour 2013 ? Posté par: Viki le 07 Septembre 2012 à 12:13:22 La Loi Scellier était créée en 2009 sous le gouvernement Sarkozy pour relancer la construction de logements neufs et renouveler le parc immobilier français.
Octroyant au départ une réduction d'impôt de 25% à condition de louer à un loyer modéré et ce pendant 9 ans, elle n'est aujourd'hui plus que de 13% pour un appartement récent ou une villa neuve BBC (bâtiment basse consommation), et de 6% pour du non BBC. |