Titre: L'Etat condamné pour cinq contrôles au faciès
Posté par: Tony le 24 Juin 2015 à 22:12:24
La cour d'appel de Paris a condamné l'Etat pour "faute lourde" dans cinq cas de contrôles au faciès, ont annoncé mercredi les avocats des plaignants, qui avaient été déboutés en première instance.
Dans ses jugements, la cour d'appel souligne que "les faits dénoncés (...) présentent un caractère discriminatoire qui engage la responsabilité de l'Etat".
Le tribunal a en revanche confirmé le premier jugement pour huit autres plaignants, qui avaient également été déboutés en première instance. En octobre 2013, la justice avait estimé que la discrimination à l'endroit de ces 13 personnes d'origine maghrébine ou africaine n'était pas démontrée.
La cour d'appel a condamné l'Etat à verser 1.500 euros de dommages et intérêts à chacun des cinq plaignants pour lesquels elle a retenu la discrimination.
Lire la suite de l'article ici (http://www.boursorama.com/actualites/l-etat-condamne-pour-cinq-controles-au-facies-dfb97fd8ce61be6cf79464e147f36b00)
Source : www.boursorama.com (http://www.boursorama.com)
Dans ses jugements, la cour d'appel souligne que "les faits dénoncés (...) présentent un caractère discriminatoire qui engage la responsabilité de l'Etat".
Le tribunal a en revanche confirmé le premier jugement pour huit autres plaignants, qui avaient également été déboutés en première instance. En octobre 2013, la justice avait estimé que la discrimination à l'endroit de ces 13 personnes d'origine maghrébine ou africaine n'était pas démontrée.
La cour d'appel a condamné l'Etat à verser 1.500 euros de dommages et intérêts à chacun des cinq plaignants pour lesquels elle a retenu la discrimination.
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