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Titre: une enseignante obtient le droit de donner ses cours voilée Posté par: masta le 12 Mars 2010 à 14:20:40 Une enseignante musulmane, professeur de math et de physique dans une école communale de Charleroi, a obtenu par la justice le droit de faire cours en portant le voile.
La direction de l’école, qui dépend de la ville de Charleroi, a demandé à la jeune femme de retirer le voile qu’elle portait en classe depuis deux ans et demi. L’enseignante a refusé et a porté l’affaire en justice le tribunal de Charleroi a donné raison à la direction, au nom d’un décret sur la « neutralité » de la Communauté française de Belgique (l’institution compétente pour l’enseignement francophone en Wallonie et à Bruxelles). Ce décret, pour le subventionné, stipule à son article 5 que « le personnel de l’enseignement officiel subventionné (…) refuse de témoigner en faveur d’un système philosophique ou politique quel qu’il soit. II veille toutefois à dénoncer les atteintes aux principes démocratiques, les atteintes aux droits de l’homme et les actes ou propos racistes, xénophobes ou révisionnistes. Il veille, de surcroît, à ce que, sous son autorité, ne se développent ni le prosélytisme religieux ou philosophique, ni le militantisme politique organisé par ou pour les élèves. » La Justice avait alors estimé que le port du voile était une manifestation d’un attachement à une religion – l’Islam – et donc à un système philosophique. Mais La Cour d’appel de Mons vient cependant de casser cet arrêt car le décret « neutralité » n’est valable que pour les écoles dépendant directement du réseau de la Communauté française. L’école où enseigne le professeur dépend elle de la ville de Charleroi (enseignement subventionné). Cette dernière ne serait donc pas concernée puisque la ville n’a pas précisé dans ses règlements qu’elle interdisait à ses enseignants le port de signes religieux. et donc l'enseignante doit être réintégrer dans les 10 jours la ville devrait se pourvoir en cassation |