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Au terme d'un débat de 25 jours, le Sénat a approuvé un texte sur la réforme de l'assurance-maladie.

Le Sénat américain a approuvé jeudi sa version de la réforme de l'assurance-maladie, un projet clé du programme de Barack Obama. Le projet, qui ne prendrait effet qu'en 2014, vise à couvrir 30 millions d'Américains actuellement sans assurance et à éliminer les pratiques discriminatoires les plus choquantes, tout en maîtrisant les coûts de santé pour réduire le déficit national.

La seule concession de la minorité républicaine, au terme d'un débat qui a duré 25 jours, a été d'accepter de voter dans la matinée du 24, plutôt qu'en soirée, afin de permettre aux sénateurs et au personnel du Sénat de passer Noël en famille. La majorité démocrate, sous la présidence de Joe Biden (le vice-président est membre de droit du Sénat), a adopté le texte par 60 voix contre 39. Manquait à l'appel de l'opposition un élu républicain du Kentucky, Jim Bunning, qui avait déjà quitté la capitale avant ce vote dont l'issue était annoncée. Mais, en réalité, le vrai grand absent était Ted Kennedy, le sénateur démocrate du Massachusetts, décédé en août dernier, qui avait bataillé pendant toute sa carrière pour une réforme de la politique des soins de santé. Ses amis - et ses adversaires politiques - n'ont pas manqué d'invoquer sa mémoire pour justifier leur vote sur ce texte déjà qualifié d'«historique», intervenu en présence de sa veuve, Vicki. Celle-ci avait signé un éditorial remarqué dans le Washington Post, exhortant les élus à voter la réforme qui ferait de l'accès aux soins de santé «un droit, et non un privilège» pour les Américains.

L'opposition radicale du Parti républicain est fondée sur des arguments de principe : certains estiment anticonstitutionnel d'imposer à tous de s'assurer. Mais aussi sur des arguments fiscaux et budgétaires : le programme est financé en partie par des hausses d'impôts et, en dépit des prévisions contraires de l'organisme expert non partisan du Congrès, les conservateurs craignent que la mesure n'aggrave le déficit.

Sept présidents avant lui

Les progressistes, en revanche, sont déçus par le caractère incomplet de la réforme. Le texte du Sénat ne met pas en place une «option publique», c'est-à-dire un système administré par les pouvoirs publics en concurrence avec les assurances privées. Il ne permet pas non plus aux Américains de plus de 55 ans d'opter pour Medicare, le système public déjà en place pour les plus de 65 ans. Enfin, pour obtenir le vote des démocrates opposés à l'avortement, le projet complique l'accès à une assurance couvrant l'IVG.

Barack Obama, à qui l'on a reproché son manque d'engagement personnel dans ce long débat, doit encore persuader l'opinion que cette réforme - qui a échappé à sept présidents avant lui, rappelle-t-il - est le premier pas décisif.

Le président et les démocrates qui plaident le «réalisme» soulignent les progrès que cette réforme garantirait : les assureurs ne pourront plus refuser d'assurer des personnes ayant des antécédents de santé, ou annuler leur assurance au motif qu'ils souffrent d'une maladie chronique ou coûteuse. Le montant des primes ne pourra plus être établi de façon discriminatoire, notamment en fonction du sexe de l'assuré. Enfin, l'assurance familiale couvrira désormais les enfants jusqu'à 26 ans, au lieu de 18 actuellement, et les patrons de petites entreprises pourront bénéficier d'aides pour assurer leurs employés.

Le texte du Sénat ne met pas en place une «option publique», c'est-à-dire un système administré par les pouvoirs publics en concurrence aux assurances privées. Pour obtenir le vote des démocrates opposés à l'avortement, le texte complique aussi l'accès à une assurance couvrant l'IVG pour les personnes bénéficiant de l'aide publique.

Le projet adopté au Sénat coûterait 871 milliards de dollars sur dix ans et couvrirait 31 millions d'Américains actuellement sans assurance : il est un peu moins ambitieux que le texte adopté à la Chambre, qui couvrirait 36 millions de personnes supplémentaires (laissant cependant 19 millions sans assurance) et coûte un peu plus de mille milliards de dollars. Les méthodes de financement de la réforme sont aussi différentes dans les deux textes : il faudra donc encore négocier un compromis, pour permettre au président de signer un texte à temps pour son premier discours annuel sur «l'état de l'Union», à la fin du mois de janvier.