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Auteur Fil de discussion: Acta - Une nouvelle atteinte au libertés individuelles  (Lu 5202 fois)
shorty
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« le: 15 Septembre 2010 à 07:18:24 »

La Déclaration écrite 12/2010  à l'initiative des eurodéputés Françoise Castex (S&D, FR), Alexander Alvaro (ALDE, DE), Stavros Lambrinidis (S&D, GR) et Zuzana Roithová (PPE, CZ). Elle exprime des inquiétudes au sujet de l'ACTA en déclarant que l'accord négocié doit respecter la liberté d'expression, la vie privée et la neutralité du Net (en protégeant les acteurs d'Internet contre une responsabilité légale excessive). Elle appelle la Commission à publier tous les textes en cours de négociation.

La tâche est immense. Nous avons jusqu'au 9 septembre pour collecter physiquement les signatures de plus de la moitié des eurodéputés. Si on y arrive, la déclaration deviendra une position officielle du Parlement européen. Plus on obtient de signatures, plus le message politique de la déclaration sera fort. (pour en savoir plus sur les déclarations écrites sur le site du Parlement européen)

À l'intérieur ou à l'extérieur du Parlement, chaque citoyen peut participer à cet effort !

Retrouvez ci dessous les coordonnées personnelles de tout les membres du parlement Européen qui n'ont pas signée le pétition à temps, (avant le 9 septembre). Malgré, il n'est peut-être pas trop tard pour les convaincre d'agir pour les libertés le l'individu.

http://www.laquadrature.net/wiki/Written_Declaration_12/2010_signatories_list#List_of_the_non-signatories


* stop_acta.gif (1.52 Ko, 90x90 - vu 772 fois.)
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