Ma Publicité Gratuite !

Nous allons faire parler de vous !

 
  • Facebook
  • Twitter
  • Youtube
Forum de discussions, d'informations et d'actualité 14 Novembre 2024 à 18:28:10 *
Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.


Connexion avec identifiant et mot de passe
Nouvelles:
Bienvenue dans le forum de discussion de la communauté de Troc et d'échanges francophone
 
 
Accueil Aide Rechercher
Pages: [1]
Imprimer
Auteur Fil de discussion: Depuis Juillet, la France autorise la police à tirer sur les citoyens Français !  (Lu 7694 fois)
mahel
Battons nous contre la censure et pour la liberté d'expression !
User
Membre Complet
***
Messages: 149



Voir le profil WWW
« le: 20 Juillet 2011 à 11:40:52 »

 Comme cela c'est déjà produit dans les dom-tom, le gouvernement répressif de Nicolas Sarkozy à sorti un décret qui autorise le tir à balles réelles et à l'arme de guerre sur des manifestants Français et autres civils en cas de révoltes et autres.

 Nicolas Sarkozy et l'UMP sont-ils prêt à tout pour s'accrocher au pouvoir et asseoir leur politique répressive basé sur la peur et le modèle sécuritaire américain.

 Je vous le demande, utilisateurs de LA communauté de Troc et d'échange francophone : Êtes vous prêts à accepter ceci ?

 Un tel retour en arrière montre à quel point Nicolas Sarkozy piétine les valeurs de la république et du respect des droits de l'homme.

 La peine de mort n'a pas besoin d'être rétablie, il n'y plus besoin de procès pour sa depuis le 1er Juillet 2011 !

 Alors faîtes attention en sortant de chez vous !!

 Source : mediapart / WikiStrike

JORF n°0151 du 1 juillet 2011 page 11269
texte n° 17


DECRET
Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public

NOR: IOCJ1113072D


Publics concernés : représentants de l'Etat, militaires et fonctionnaires en charge des missions de maintien de l'ordre public.
Objet : liste des armes à feu susceptibles d'être utilisées, en fonction des situations, pour le maintien de l'ordre public.
Entrée en vigueur : immédiate.
Notice : le présent décret définit avec précision les caractéristiques techniques des armes à feu qui peuvent être utilisées par les forces de l'ordre pour le maintien de l'ordre public : en règle générale, seules les grenades lacrymogènes et leurs lanceurs sont autorisés. Le décret définit également les caractéristiques des armes à feu qui peuvent être utilisées dans les situations prévues au quatrième alinéa de l'article 431-3 du code pénal (lorsque des violences ou voies de fait sont exercées contre la force publique ou lorsque cette dernière est dans l'impossibilité de défendre autrement le terrain qu'elle occupe).
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-3, R. 431-1 à R. 431-5 ;
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3225-6 et ses articles D. 1321-6 à D. 1321-10 ;
Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions,
Décrète :
Article 1 En savoir plus sur cet article...


Les armes à feu susceptibles d'être utilisées par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public en application du IV de l'article R. 431-3 du code pénal sont les suivantes :

APPELLATION    
CLASSIFICATION

Grenade GLI F4
Grenade lacrymogène instantanée    

Grenade OF F1    
Article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé
catégorie 1, paragraphe 9 b


Grenade instantanée    

Lanceurs de grenades de 56 mm
et leurs munitions    
Classés en 4e catégorie par l'arrêté du ministre de la défense pris en application du paragraphe 2 du II du B de l'article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé

Lanceurs de grenade de 40 mm
et leurs munitions    
Article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé
catégorie 1, paragraphe 9 b

Grenade à main de désencerclement    
Article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé
catégorie 1, paragraphe 9 b

 
Article 2 En savoir plus sur cet article...


Les armes à feu susceptibles d'être utilisées par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public en application du V de l'article R. 431-3 du code pénal sont celles prévues à l'article précédent ainsi que celles énumérées ci-après :

APPELLATION    
CLASSIFICATION

Projectiles non métalliques tirés
par les lanceurs de grenade de 56 mm    
Classés en 4e catégorie par l'arrêté du ministre de la défense pris en application du paragraphe 2 du II du B de l'article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé

Lanceurs de grenades et de balles de défense
de 40 × 46 mm et leurs munitions    
Article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé
catégorie 1, paragraphe 9 b

Lanceurs de balles de défense
de 44 mm et leurs munitions    
Classés en 4e catégorie par l'arrêté du ministre de la défense pris en application du paragraphe 2 du II du B de l'article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé

 
Article 3 En savoir plus sur cet article...


En application du V de l'article R. 431-3 du code pénal, outre les armes à feu prévues à l'article précédent, est susceptible d'être utilisée pour le maintien de l'ordre public, à titre de riposte en cas d'ouverture du feu sur les représentants de la force publique, celle mentionnée ci-après :

APPELLATION    
CLASSIFICATION

Fusil à répétition de précision de calibre 7,62 × 51 mm et ses munitions    
Article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé
catégorie 1, paragraphe 2

 
Article 4 En savoir plus sur cet article...


Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 juin 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet

 

----------------------------------------------------------

 

Médiapart s'interroge

 

Rappels : le fusil de calibre 7,62 est une arme de guerre ! La gendarmerie dépend maintenant du Ministère de l'Intérieur.

.
Questions :

Pourquoi le gouvernement se donne-t-il aujourd'hui le droit de tirer à balles réelles sur les citoyens qui manifestent ?

Pourquoi un tel arrêté maintenant ?

La Nation est-elle en péril, en guerre civile ?.


Ou bien les gouvernants et autres "dilapideurs" prévoient-ils après d'autres pays d'Europe, la "faillite" (comme ils disent ) de la France, et craignent-ils des révoltes sociales, des émeutes ?

Ne voient-ils pas trop de pays où les citoyens se révoltent contre un pouvoir abusif ?

Ne voient-ils pas, en France même, trop de citoyens en rupture avec un système qu'ils cherchent à maintenir coûte que coûte et qui est en train de s'effondrer?

En tous cas, un tel arrêté mériterait, pour le moins, une question au gouvernement ( ce qui ne semble pas avoir été la cas), et le lancement d'une pétition réclamant son abrogation immédiate !

 

Médiapart


* mauser66.jpg (11.12 Ko, 651x198 - vu 1157 fois.)
Journalisée

marius
Redacteurs
Néophyte
*
Messages: 1


Voir le profil WWW
« Répondre #1 le: 28 Juillet 2011 à 17:12:09 »

Comme cela c'est déjà produit dans les dom-tom, le gouvernement répressif de Nicolas Sarkozy à sorti un décret qui autorise le tir à balles réelles et à l'arme de guerre sur des manifestants Français et autres civils en cas de révoltes et autres.

 Nicolas Sarkozy et l'UMP sont-ils prêt à tout pour s'accrocher au pouvoir et asseoir leur politique répressive basé sur la peur et le modèle sécuritaire américain.

 Je vous le demande, utilisateurs de LA communauté de Troc et d'échange francophone : Êtes vous prêts à accepter ceci ?

 Un tel retour en arrière montre à quel point Nicolas Sarkozy piétine les valeurs de la république et du respect des droits de l'homme.

 La peine de mort n'a pas besoin d'être rétablie, il n'y plus besoin de procès pour sa depuis le 1er Juillet 2011 !

 Alors faîtes attention en sortant de chez vous !!

 Source : mediapart / WikiStrike

JORF n°0151 du 1 juillet 2011 page 11269
texte n° 17


DECRET
Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public

NOR: IOCJ1113072D


Publics concernés : représentants de l'Etat, militaires et fonctionnaires en charge des missions de maintien de l'ordre public.
Objet : liste des armes à feu susceptibles d'être utilisées, en fonction des situations, pour le maintien de l'ordre public.
Entrée en vigueur : immédiate.
Notice : le présent décret définit avec précision les caractéristiques techniques des armes à feu qui peuvent être utilisées par les forces de l'ordre pour le maintien de l'ordre public : en règle générale, seules les grenades lacrymogènes et leurs lanceurs sont autorisés. Le décret définit également les caractéristiques des armes à feu qui peuvent être utilisées dans les situations prévues au quatrième alinéa de l'article 431-3 du code pénal (lorsque des violences ou voies de fait sont exercées contre la force publique ou lorsque cette dernière est dans l'impossibilité de défendre autrement le terrain qu'elle occupe).
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code pénal, notamment ses articles 431-3, R. 431-1 à R. 431-5 ;
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3225-6 et ses articles D. 1321-6 à D. 1321-10 ;
Vu le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions,
Décrète :
Article 1 En savoir plus sur cet article...


Les armes à feu susceptibles d'être utilisées par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public en application du IV de l'article R. 431-3 du code pénal sont les suivantes :

APPELLATION    
CLASSIFICATION

Grenade GLI F4
Grenade lacrymogène instantanée    

Grenade OF F1    
Article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé
catégorie 1, paragraphe 9 b


Grenade instantanée    

Lanceurs de grenades de 56 mm
et leurs munitions    
Classés en 4e catégorie par l'arrêté du ministre de la défense pris en application du paragraphe 2 du II du B de l'article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé

Lanceurs de grenade de 40 mm
et leurs munitions    
Article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé
catégorie 1, paragraphe 9 b

Grenade à main de désencerclement    
Article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé
catégorie 1, paragraphe 9 b

 
Article 2 En savoir plus sur cet article...


Les armes à feu susceptibles d'être utilisées par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public en application du V de l'article R. 431-3 du code pénal sont celles prévues à l'article précédent ainsi que celles énumérées ci-après :

APPELLATION    
CLASSIFICATION

Projectiles non métalliques tirés
par les lanceurs de grenade de 56 mm    
Classés en 4e catégorie par l'arrêté du ministre de la défense pris en application du paragraphe 2 du II du B de l'article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé

Lanceurs de grenades et de balles de défense
de 40 × 46 mm et leurs munitions    
Article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé
catégorie 1, paragraphe 9 b

Lanceurs de balles de défense
de 44 mm et leurs munitions    
Classés en 4e catégorie par l'arrêté du ministre de la défense pris en application du paragraphe 2 du II du B de l'article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé

 
Article 3 En savoir plus sur cet article...


En application du V de l'article R. 431-3 du code pénal, outre les armes à feu prévues à l'article précédent, est susceptible d'être utilisée pour le maintien de l'ordre public, à titre de riposte en cas d'ouverture du feu sur les représentants de la force publique, celle mentionnée ci-après :

APPELLATION    
CLASSIFICATION

Fusil à répétition de précision de calibre 7,62 × 51 mm et ses munitions    
Article 2 du décret du 6 mai 1995 susvisé
catégorie 1, paragraphe 2

 
Article 4 En savoir plus sur cet article...


Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 juin 2011.


François Fillon


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet

 

----------------------------------------------------------

 

Médiapart s'interroge

 

Rappels : le fusil de calibre 7,62 est une arme de guerre ! La gendarmerie dépend maintenant du Ministère de l'Intérieur.

.
Questions :

Pourquoi le gouvernement se donne-t-il aujourd'hui le droit de tirer à balles réelles sur les citoyens qui manifestent ?

Pourquoi un tel arrêté maintenant ?

La Nation est-elle en péril, en guerre civile ?.


Ou bien les gouvernants et autres "dilapideurs" prévoient-ils après d'autres pays d'Europe, la "faillite" (comme ils disent ) de la France, et craignent-ils des révoltes sociales, des émeutes ?

Ne voient-ils pas trop de pays où les citoyens se révoltent contre un pouvoir abusif ?

Ne voient-ils pas, en France même, trop de citoyens en rupture avec un système qu'ils cherchent à maintenir coûte que coûte et qui est en train de s'effondrer?

En tous cas, un tel arrêté mériterait, pour le moins, une question au gouvernement ( ce qui ne semble pas avoir été la cas), et le lancement d'une pétition réclamant son abrogation immédiate !

 

Médiapart
Journalisée
mahel
Battons nous contre la censure et pour la liberté d'expression !
User
Membre Complet
***
Messages: 149



Voir le profil WWW
« Répondre #2 le: 06 Décembre 2011 à 17:59:01 »

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024287129&dateTexte&categorieLien=id
Journalisée

Pages: [1]
Imprimer
 

Sujets en rapport
Titre Démarré par Réponses Vues Dernier message
Qu'est-ce qu'être français ?
Politique
masta 5 8868 Dernier message 01 Février 2010 à 10:15:33
par kem
Afghanistan: 2 journalistes français disparus
International
masta 6 8785 Dernier message 14 Février 2010 à 22:24:09
par masta
RUGBY : Stade Français in-extremis
Sport
Tony 0 4614 Dernier message 16 Janvier 2010 à 17:05:40
par Tony
Affrontements entre Palestinien et la police israelienne
International
masta 0 4656 Dernier message 16 Mars 2010 à 09:21:22
par masta
Afrique du sud : la police ouvre le feu pour disperser des émeutiers
International
masta 0 4790 Dernier message 23 Mars 2010 à 23:26:30
par masta
l'Union Européenne autorise de la colle dans nos assiette
Société
masta 0 4581 Dernier message 24 Mars 2010 à 23:20:55
par masta
Lil' wayne envoie une dernière lettre a ses fans depuis la zonz
Musique
masta 0 4818 Dernier message 11 Octobre 2010 à 23:34:48
par masta
Football -Equipe de France- Liste des 23 joueurs convoqués pour France - Brésil
Sport
Djehuty 2 6649 Dernier message 03 Février 2011 à 19:20:57
par G-unit_soldier
L'ONU autorise la France a attaqué militairement la Libye dés ce soir
International
masta 0 5193 Dernier message 18 Mars 2011 à 00:15:24
par masta
Twitter et dailymotion diponible depuis la freebox rèvolution
Web et Informatique
masta 0 5030 Dernier message 22 Novembre 2011 à 23:25:21
par masta
Les indignés arrêtés par la police à Marseille
Politique
shorty 1 6353 Dernier message 15 Décembre 2011 à 22:54:14
par mahel
l'Hiver qui approche a des airs de Printemps , vu depuis la Jordanie
International
kem 0 3795 Dernier message 05 Décembre 2012 à 19:16:15
par kem
Que faire si la police veut parler avec vous aux USA ?
Echange de savoirs
masta 1 6442 Dernier message 25 Novembre 2015 à 21:15:57
par Sandrine75
Tour de France 2015 : 102e édition du 4 au 26 juillet 2015
Sport
moderateur 2 6328 Dernier message 11 Novembre 2021 à 12:42:36
par Celine33
La Commission Européenne recommande aux citoyens de l’UE de quitter Facebook
Web et Informatique
Tony 0 3786 Dernier message 01 Avril 2015 à 00:53:08
par Tony
Ce qui change au 1er juillet. Allocations familiales, oreillettes au volant...
Société
Tony 0 3747 Dernier message 30 Juin 2015 à 23:55:32
par Tony
Aller à:  

Powered by SMF 1.1.15 | SMF © 2006-2008, Simple Machines