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Auteur Fil de discussion: LOPPSI - une nouvelle loi injuste du gouvernement Sarkozy  (Lu 7541 fois)
mahel
Battons nous contre la censure et pour la liberté d'expression !
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« le: 09 Décembre 2010 à 22:22:21 »

CONTRE UNE LOI INJUSTE!!!

Le 14 décembre passera la loi LOPPSI 2:

La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure dite Loppsi 2 permettra aux autorités de proclamer l'EXPULSION des résidents de logements jugés insalubres sous 48 heures, sans trêve hivernale. Dans le cas où le propriétaire s'opposerait à une mesure d'exécution de la mise en demeure, le préfet du département pourra, comme le pr...évoit le texte de loi, « prendre toutes les mesures nécessaires ...pour faire cesser l'atteinte à la salubrité, à la sécurité et à la tranquillité publiques dans un délai qu'il fixe ».
Une lettre sera envoyée a tous les maires et préfets qui seront redevable d'une amende de 3 700 € en cas de NON DÉNONCIATION.
Les SQUATS, les habitants en CARAVANES, YOURTES, CAMIONS, BUS, MOBILE-HOMES mais également les appartements qui ne sont pas aux normes fixées par l'État pourraient donc être sous le coup d'une sanction immédiate allant jusqu'à L'EXPULSION et la DESTRUCTION des logements.
La Halem parle d'une loi « liberticide qui vise à stigmatiser une nouvelle fois les plus précaires. Cette loi d'exception annule les précédentes lois qui prévoyaient un relogement des gens vivant dans des logements insalubres».

Cette loi va passer parce que personne n'en à entendu parler!!!
Je propose qu'on s'unissent, les citoyens conscients des libertés, les travailleurs de tous statuts, les nomades, les punks, les sans adresses, les caravaniers...pour protester contre ce formatage et faire comprendre notre colère!!!
Bientôt on va interdire les professions ambulantes, les métiers artistiques et alternatifs...!!!???
Organisons des manifs dans les villes de france et faisons passer le message qu'on en a plus que ras le bol de leurs lois qui ne cessent de nous privés de nos libertés!
Faites tournée l'info,j'espère qu'on sera nombreux pour au moins ce faire entendre et que les gens soient au courant de ce qui ce passe!
R évolution!!!

Lien qui explique cette loi: http://www.droitaulogement.org/loi-loppsi-2-article-32-ter-a.html?page=type_urls
Halem: http://halem.infini.fr/spip.php?article68

Pétition: http://www.petitionenligne.fr/petition/contre-la-loi-loppsi-2/398

Dates de manifs prévues dans certaines villes:
-ANGERS: http://www.facebook.com/event.php?eid=112317798837889
-TOULOUSE: http://www.facebook.com/event.php?eid=175372572491292
-Montpellier: http://www.facebook.com/event.phpeid=112421388826660
-Brest et Rennes: http://www.facebook.com/event.phpeid=161739357202056
-PARIS:15/12 campement sur
les invalides (manif déclarée en préfecture )
-GRENOBLE: 11/12 Grenoble lieu à trouver!


* Brice_Hortefeux.jpg (3.58 Ko, 120x90 - vu 881 fois.)

*  (30.23 Ko, 200x274 - vu 1054 fois.)
« Dernière édition: 09 Décembre 2010 à 22:33:43 par mahel » Journalisée

mahel
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« Répondre #1 le: 23 Décembre 2010 à 09:56:46 »

L'Assemblée nationale a adopté mardi 21 décembre, en deuxième lecture et par 305 voix contre 187, le projet de loi d'orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2). Ce texte sera étudié au Sénat en janvier prochain.

Ce projet de loi fixe les principales orientations pour la période 2009-2013, en mettant l’accent sur les moyens techniques à la disposition des forces de l’ordre et en prenant en compte les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy lors de son discours de Grenoble, le 30 juillet dernier mais également celles, plus récentes, comme l’assouplissement du permis à points.

Ces orientations sont une réponse ferme et concrète du Gouvernement pour protéger toujours au mieux les Français confrontés au quotidien à une délinquance en constante évolution.

Voici les principales mesures adoptées par les députés :

    * Peine de sûreté de 30 ans (contre 22 auparavant) pour les meurtriers de représentants de l’autorité publique (meurtres commis avec guet-apens ou en bande organisée) ;

    * Peines-planchers étendues aux violences aggravées (6 mois à 2 ans pour des faits passibles de 3 à 10 ans de prison et provoquant une interruption de travail de 15 jours) ;

    * Durcissement des peines pour cambriolage ainsi que pour violences à l'encontre d'une personne vulnérable ;

    * Extension de la surveillance judiciaire ;

    * Possibilité pour un jury d'assises de prononcer une peine complémentaire d'interdiction du territoire à l'encontre d'un « criminel de nationalité étrangère » ;

    * Aggravation des peines pour les délits de contrefaçon, de vente à la sauvette ;

    * Renforcement des infractions dans les enceintes sportives ;

    * Renforcement de la lutte contre la pornographie enfantine sur le net ;

    * Création d’un délit d'usurpation d'identité, notamment sur internet (2 ans de prison et 20.000 euros d'amende) ;

    * Permis à points : abaissement de 3 à 2 ans le délai au terme duquel un conducteur peut récupérer tous ses points (hors infractions routières graves) ;

    * Evacuation des campements illicites en cas de risques graves pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publique ;

    * Extension de la viodéosurveillance ;

    * Encadrement de la sécurité privée…

source : lemouvementpopulaire.fr
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