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Auteur Fil de discussion: une nouvelles taxe sur le web pour financer les musiciens ?  (Lu 5348 fois)
masta
aussi méchant est il pourquoi ?
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RESPECT EXISTENCE OR EXPECT RESISTANCE


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« le: 06 Décembre 2009 à 18:13:45 »

La Sacem et l'Adami, les deux principaux organismes qui gèrent les droits des musiciens en France, se sont mis d'accord pour demander la création d'une nouvelle "contribution", prélevée sur les abonnements à Internet. Cette taxe est nécessaire, jugent les organisations, pour compenser les pertes subies par l'industrie musicale depuis le début des années 2000, que la Sacem estime à 750 millions d'euros depuis 2003. "En aucun cas cette contribution ne représentera pour l'abonné plus de 1 euro par mois", précisent les deux organismes, qui ont déposé une proposition en ce sens auprès de la commission Zelnik, chargée de réfléchir à "l'après-Hadopi", et notamment au développement de l'offre légale et au financement de la culture. Cette commission doit rendre ses conclusions à la fin de l'année, lesquelles pourraient déboucher sur un nouveau projet de loi.

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