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Auteur Fil de discussion: Toutes les entreprises devront bientôt payer leurs impôts en ligne  (Lu 4535 fois)
Tony
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« le: 25 Octobre 2014 à 01:02:31 »



La dernière étape de la déclaration en ligne des impôts des entreprises engagée il y a plus de 20 ans est prévue en mai 2015. Elle pourrait préfigurer une généralisation aux particuliers.

C’est l’aboutissement d’un très long processus, engagé au tout début des années 1990. A compter de mai prochain, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille (sauf les autoentrepreneurs et les micro-entreprises), devront déclarer et payer leurs impôts en ligne. La dernière étape de ce vaste chantier vise les plus petites entreprises, en particulier les artisans et les commerçants qui sont imposés à l’impôt sur le revenu et utilisent encore le papier.

Pour ces dernières, plusieurs échéances sont prévues d’ici au printemps. Le 1er octobre, l’obligation a été généralisée à la TVA. Puis en février 2015, les entreprises assujetties à la taxe sur les salaires devront s’en acquitter par téléprocédure. Enfin, en mai, toutes les entreprises devront déclarer en ligne leurs résultats. « Au printemps, il n’y aura plus de papier », résume-t-on à la direction générale des finances publiques.

Plus de 2,5 millions d’entreprises paient déjà la TVA en ligne

...

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Source : www.lesechos.fr


*  (16.4 Ko, 311x165 - vu 943 fois.)
« Dernière édition: 25 Octobre 2014 à 01:04:46 par Tony » Journalisée

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