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Auteur Fil de discussion: Sécurité routière : gare aux PV sans frontières dans l'UE  (Lu 1878 fois)
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Tony
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Messages: 19289



WWW
« le: 07 Novembre 2013 à 15:07:06 »

<a href="http://www.youtube.com/watch?v=lHzaswBo7tg" target="_blank" class="aeva_link bbc_link new_win">http://www.youtube.com/watch?v=lHzaswBo7tg</a>


Les PV sans frontières, c'est à partir d'aujourd'hui en Europe. Désormais, les automobilistes commettant une infraction dans un pays de l'Union autre que le leur recevront leur contravention à domicile, grâce au partage européen des fichiers d'immatriculation.

La mesure découle d'une directive européenne de 2011 qui facilite l'échange transfrontalier d'informations de sécurité routière. Elle a été transposée dans le droit de 25 des 28 Etats-membres de l'Union. Seuls l'Irlande, le Royaume-Uni et le Danemark ont refusé de l'adopter.

Cette directive concerne huit infractions, dont les excès de vitesse, l'oubli de la ceinture de sécurité ou encore le franchissement d'un feu rouge.

En cas de refus de paiement le dossier sera transmis aux autorités de l'Etat-membre du contrevenant pour recouvrement. Bref, les automobilistes européens n'ont qu'à bien se tenir.

http://fr.euronews.com/2013/11/07/securite-routiere-gare-aux-pv-sans-frontieres-dans-l-ue
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